Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – GALAPALA®

 

Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et s’appliquent au site www.galapala.com (ci-après « le Site »).

 

1. ÉDITEUR DU SITE

 

Le Site www.galapala.com est édité par :

 

    Nom / Raison sociale : BEATO Baptiste
    Statut : Micro-entreprise
    SIRET : 925 175 820 00016
    Adresse : 12 rue de Beaulurey, 10800 Moussey, France
    Email : information@galapala.com  

 

2. RESPONSABLE DE PUBLICATION

 

Le responsable de publication du Site est : BEATO Baptiste.

 

3. HÉBERGEUR DU SITE

 

Le Site est hébergé par :

 

    Shopify Inc.
    151 O’Connor Street, Ground Floor
    Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
    Site : https://www.shopify.com  

 

4. ACCÈS AU SITE

 

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Galapala® se réserve toutefois le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis.

 

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5. UTILISATION DU SITE

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

 

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans réserve.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mise en page, design, marque Galapala®, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

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Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Galapala® s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises en ligne.

 

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  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au Site ou de son utilisation (bug, incompatibilité, virus, perte de données, etc.) ;
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8. LIENS HYPERTEXTES

 

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9. DONNÉES PERSONNELLES

 

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https://www.galapala.com/pages/politique-de-confidentialite

 

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11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

 

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Pour les litiges avec un professionnel, les tribunaux de TROYES seront seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

 

12. CONTACT

 

Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, l’Utilisateur peut contacter Galapala® :

 

    Email : information@galapala.com
    Adresse : 12 rue de Beaulurey, 10800 Moussey, France